Vie juridique · Assemblée générale
Organisez votre
assemblée générale.
Procès-verbal, convocations et formalités légales gérés par nos juristes.
3 à 5 jours À partir de 199 € 100 % conforme
Convocations rédigéesEnvoyées à chaque associé
Procès-verbal d'AGRédigé et signé par nos juristes
Dépôt légalFormalités officiellement accomplies
Honoraires
199 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Frais légaux
Au coût réel
Greffe et annonce légale, montant indiqué avant paiement
Délai
Dépôt sous 48 h ouvrées
Délai estimé : 3 à 7 jours
Pièces à fournir
- Ordre du jour et décisions envisagées
- Statuts à jour de la société
- Liste des associés et répartition du capital
- Documents liés aux décisions (comptes, rapports…)
1
Société & type d'AG2
Ordre du jour3
Dirigeant & validationVotre société
Renseignez les informations de votre entreprise et le type d'assemblée.
Type d'assemblée *
AGO — Ordinaire
Approbation des comptes, dividendes, nominations…
AGE — Extraordinaire
Modification des statuts, augmentation de capital…
AGM — Mixte
Combine résolutions ordinaires et extraordinaires.