Vie juridique · Assemblée générale

Organisez votre
assemblée générale.

Procès-verbal, convocations et formalités légales gérés par nos juristes.

3 à 5 jours À partir de 199 € 100 % conforme
Convocations rédigéesEnvoyées à chaque associé
Procès-verbal d'AGRédigé et signé par nos juristes
Dépôt légalFormalités officiellement accomplies

Honoraires

199 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Frais légaux

Au coût réel

Greffe et annonce légale, montant indiqué avant paiement

Délai

Dépôt sous 48 h ouvrées

Délai estimé : 3 à 7 jours

Pièces à fournir

  • Ordre du jour et décisions envisagées
  • Statuts à jour de la société
  • Liste des associés et répartition du capital
  • Documents liés aux décisions (comptes, rapports…)
1
Société & type d'AG
2
Ordre du jour
3
Dirigeant & validation

Votre société

Renseignez les informations de votre entreprise et le type d'assemblée.

AGO — Ordinaire

Approbation des comptes, dividendes, nominations…

AGE — Extraordinaire

Modification des statuts, augmentation de capital…

AGM — Mixte

Combine résolutions ordinaires et extraordinaires.